Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d'abonnements IPTV proposés sur le site officiel-iptvsupra.fr, édité par [À compléter — raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation].
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et tarifs
Les abonnements IPTV sont proposés en trois durées : 3 mois, 6 mois et 12 mois. Chaque abonnement est disponible pour 1 à 4 appareils simultanés.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. IPTV Supra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent au prix affiché au moment de la commande.
Grille tarifaire :
| Durée | 1 appareil | 2 appareils | 3 appareils | 4 appareils |
|---|---|---|---|---|
| 3 mois | 19 € | 29 € | 39 € | 49 € |
| 6 mois | 29 € | 49 € | 79 € | 99 € |
| 12 mois | 49 € | 79 € | 99 € | 129 € |
Article 3 — Commande
La commande s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site ou par WhatsApp.
Le client renseigne ses coordonnées, choisit la formule d'abonnement souhaitée ainsi que son mode de paiement.
La commande est confirmée par l'équipe IPTV Supra par email ou WhatsApp.
Article 4 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Cryptomonnaie
Le paiement est dû avant l'activation de l'abonnement. Les informations de paiement sont communiquées après validation de la commande.
Article 5 — Livraison et activation
L'abonnement IPTV est un service numérique : aucune livraison physique n'est effectuée.
Les codes d'accès (identifiants de connexion) sont envoyés par email et/ou WhatsApp après réception du paiement.
Le délai d'activation habituel est de quelques minutes à quelques heures.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En passant commande, le client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 — Durée et renouvellement
Les abonnements ont une durée fixe de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie.
Il n'y a pas de renouvellement automatique. À l'expiration de la période d'abonnement, le client peut renouveler son accès en passant une nouvelle commande.
Article 8 — Responsabilité
IPTV Supra s'engage à fournir un service conforme à la description présentée sur le site.
IPTV Supra ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des facteurs externes, notamment la connexion internet du client ou la maintenance de serveurs tiers.
Le support technique est disponible pour accompagner le client dans la résolution des problèmes rencontrés.
Article 9 — Support client
Le support client est disponible du lundi au dimanche, de 9h à 22h (heure de Paris).
- WhatsApp : +33 6 44 65 45 64
- Email : support@officiel-iptvsupra.fr
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d'abonnements IPTV proposés sur le site officiel-iptvsupra.fr, édité par [À compléter — raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation].
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et tarifs
Les abonnements IPTV sont proposés en trois durées : 3 mois, 6 mois et 12 mois. Chaque abonnement est disponible pour 1 à 4 appareils simultanés.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. IPTV Supra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent au prix affiché au moment de la commande.
Grille tarifaire :
| Durée | 1 appareil | 2 appareils | 3 appareils | 4 appareils |
|---|---|---|---|---|
| 3 mois | 19 € | 29 € | 39 € | 49 € |
| 6 mois | 29 € | 49 € | 79 € | 99 € |
| 12 mois | 49 € | 79 € | 99 € | 129 € |
Article 3 — Commande
La commande s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site ou par WhatsApp.
Le client renseigne ses coordonnées, choisit la formule d'abonnement souhaitée ainsi que son mode de paiement.
La commande est confirmée par l'équipe IPTV Supra par email ou WhatsApp.
Article 4 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
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- Cryptomonnaie
Le paiement est dû avant l'activation de l'abonnement. Les informations de paiement sont communiquées après validation de la commande.
Article 5 — Livraison et activation
L'abonnement IPTV est un service numérique : aucune livraison physique n'est effectuée.
Les codes d'accès (identifiants de connexion) sont envoyés par email et/ou WhatsApp après réception du paiement.
Le délai d'activation habituel est de quelques minutes à quelques heures.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En passant commande, le client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 — Durée et renouvellement
Les abonnements ont une durée fixe de 3, 6 ou 12 mois selon la formule choisie.
Il n'y a pas de renouvellement automatique. À l'expiration de la période d'abonnement, le client peut renouveler son accès en passant une nouvelle commande.
Article 8 — Responsabilité
IPTV Supra s'engage à fournir un service conforme à la description présentée sur le site.
IPTV Supra ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des facteurs externes, notamment la connexion internet du client ou la maintenance de serveurs tiers.
Le support technique est disponible pour accompagner le client dans la résolution des problèmes rencontrés.
Article 9 — Support client
Le support client est disponible du lundi au dimanche, de 9h à 22h (heure de Paris).
- WhatsApp : +33 6 44 65 45 64
- Email : support@officiel-iptvsupra.fr
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.